J.O. 47 du 24 février 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 31 janvier 2007 portant nomination (régisseuses d'avances et de recettes)

NOR : JUSF0750016A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 janvier 2007, Mme Sylvie Hofbauer (Serriere), secrétaire administrative, est nommée en qualité de régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Meuse, en remplacement de M. Thomas Warlot, à compter du 1er février 2007.

Le montant du cautionnement imposé à Mme Sylvie Hofbauer (Serriere) est fixé à 3 800 .